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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 160
Le lundi 13 mai 2019, 15 h 30 à 15 h 41
Présidence
Evelyn Lukyniuk, greffière du Comité

Chambre des communes
• Erica Pereira, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
Conformément à l’article 106(1) du Règlement, le Comité se réunit pour élire un président. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Francis Scarpaleggia, il est convenu, — Que Nick Whalen soit élu président du Comité .

À 15 h 32, Nick Whalen assume la présidence.

À 15 h 32, la séance est suspendue.

À 15 h 33, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 29 avril 2019, le Comité reprend son étude de l'objet des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi concernant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président transmette une lettre au président du Comité permanent des finances lui informant que le Comité a entendu le témoignage du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et d’autres témoins et que le Comité n'a ni amendement ni recommandation à proposer au Comité permanent des finances.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté soit invité à comparaître devant le Comité concernant le Budget principal des dépenses 2019-2020.

À 15 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk