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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 166
Le mercredi 12 juin 2019, 15 h 37 à 18 h 10
Huis clos
Présidence
Nick Whalen, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Isabelle Lafontaine-Émond, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne régissant la présence du personnel aux séances à huis clos, adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, les stagiaires parlementaires prennent part à la réunion à huis clos.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité rencontre le Comité parlementaire allemand sur le travail et le développement social et que cette rencontre ait lieu le lundi 17 juin 2019.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude des services d'intégration à l'échelle du Canada.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Améliorer les services d’établissement au Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 18 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk