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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 2
mardi 23 février 2016, 11 h 1 à 12 h 50
Télévisée
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

• Karen Ludwig remplace Shaun Chen (Libéral)
• Shannon Stubbs remplace David Tilson (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Sandra Elgersma, analyste
• L'hon. John McCallum, C.P., député, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Dawn Edlund, sous-ministre adjointe déléguée, Opérations
• Catrina Tapley, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le Comité tient une séance d'information sur la lettre de mandat du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Motion

Michelle Rempel propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité étudie la récente décision du gouvernement de renoncer à l’exigence de remboursement en vertu du Programme de prêts aux immigrants pour les réfugiés syriens; que le Comité se penche sur la question de savoir si le fait de renoncer à cette exigence pour les réfugiés syriens et non pour les autres cohortes de réfugiés va à l’encontre de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés; que cette étude s’échelonne sur au moins quatre réunions, d’ici le 1er mai 2016; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Amendement

Randeep Sarai propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « que le Comité se penche sur la question de savoir si le fait de renoncer à cette exigence pour les réfugiés syriens et non pour les autres cohortes de réfugiés va à l’encontre de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés; que cette étude s’échelonne sur au moins quatre réunions, d’ici le 1er mai 2016; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre », des mots « et dorénavant, que le Programme de prêts aux immigrants fasse l’objet d’une étude relativement à l’ensemble des réfugiés ».

Sous-amendement

Jenny Kwan propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « réfugiés », des mots « et qu’un avis juridique écrit soit demandé pour déterminer si le fait de renoncer à cette exigence pour les réfugiés syriens va à l’encontre de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés ».

Il s'élève un débat.

Après débat, le sous-amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenny Kwan, Michelle Rempel, Bob Saroya, Shannon Stubbs — 4;

CONTRE : Shaun Chen, Ali Ehsassi, Randeep Sarai, Marwan Tabbara, Salma Zahid — 5.

Après débat, l'amendement de Randeep Sarai est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Shaun Chen, Ali Ehsassi, Jenny Kwan, Randeep Sarai, Marwan Tabbara, Salma Zahid — 6;

CONTRE : Michelle Rempel, Bob Saroya, Shannon Stubbs — 3.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenny Kwan, Michelle Rempel, Bob Saroya, Shannon Stubbs — 4;

CONTRE : Shaun Chen, Ali Ehsassi, Randeep Sarai, Marwan Tabbara, Salma Zahid — 5.

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 26, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité, qui lit comme suit, soit adopté:

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 18 février 2016 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le ministre comparaisse pendant deux (2) heures devant le Comité le mardi 23 février 2016 ou le jeudi 25 février 2016, en fonction de son horaire.

2. Que le Comité entreprenne des études sur les vastes sujets suivants : ressortissants zimbabwéens et haïtiens au Canada, réfugiés syriens et réunification des familles.

3. Que les études sur le Budget des dépenses, les projets de loi et les rapports déposés conformément à la loi fassent l’objet d’une étude en temps opportun et que toute étude menée par le Comité conformément au paragraphe 108(2) du Règlement puisse être interrompue.

4. Que la première étude porte sur les ressortissants zimbabwéens et haïtiens au Canada, que deux (2) réunions de deux (2) heures soient consacrées à cette étude, que celle-ci commence la semaine prochaine par une séance de questions et réponses d’une (1) heure avec les représentants du ministère, que d’autres témoins comparaissent pendant une (1) heure le 8 mars 2016 et que le rapport préliminaire soit examiné le 22 mars 2016.

5. Que, pour l’étude des réfugiés syriens, chaque partie remette à la greffière du Comité une liste des paramètres de l’étude, que l’analyste examine ces listes afin de préparer le mandat de l’étude et que ce mandat soit discuté par le Comité pendant la deuxième heure le 8 mars 2016.

6. Que les analystes préparent un mandat d'étude sur la réunification des familles et que l’étude commence par l’examen de ces renseignements par le Comité au cours de la semaine du 11 avril 2016..

Il est convenu, — Que le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 le jeudi 10 mars 2016.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité étudie la situation des ressortissants zimbabwéens et haïtiens au Canada, que l’étude comprenne l’examen de la suspension temporaire des mesures de renvoi, que l’étude examine la question de la période de six mois pour présenter une demande de résidence permanente et des ressources disponibles à l’appui des demandes, que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre, et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

À 12 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira