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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 21
jeudi 16 juin 2016, 11 h 12 à 12 h 57
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

• L'hon. Peter Kent remplace David Tilson (Conservateur)
• Filomena Tassi remplace Ali Ehsassi (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Sandra Elgersma, analyste
Afghan Women's Counselling and Integration Community Support Organization
• Adeena Niazi, directrice générale
Centre for Immigrants and Community Services
• Moy Wong-Tam, directrice générale
Greater Toronto Area Mosques
• Aleem Syed, représentant, Association muslmane de Scarborough
• Zaib Mirza, représentant, Fondation iTrust
LiUNA Canadian Tri-Fund
• John Mandarino, directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 mars 2016, le Comité reprend son étude de l'initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada.

John Mandarino, par vidéoconférence de Richmond Hill (Ontario), Adeena Niazi, Moy Wong-Tam, Aleem Syed et Zaib Mirzafont des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 26, la séance est suspendue.

À 12 h 33, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Michelle Rempel propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité étudie des moyens permettant au Canada d’accélérer les demandes d’asile des yézidis victimes de génocide, que l’étude s’échelonne sur au moins trois (3) réunions tenues le plus rapidement possible, que des représentants du ministère assistent à au moins une (1) réunion et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre, et que, conformément à l’article 109, le gouvernement dépose une réponse globale.

Amendement

Randeep Sarai propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « moyens permettant au Canada d’accélérer les demandes d’asile des yézidis victimes de génocide », des mots « options sur la manière dont le Canada peut mieux appuyer les groupes vulnérables de régions inaccessibles » et aux mots « une (1) réunion », , des mots « deux (2) réunions ».

Après débat, l'amendement de Randeep Sarai est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité étudie des options sur la manière dont le Canada peut mieux appuyer les groupes vulnérables de régions inaccessibles, que l’étude s’échelonne sur au moins trois (3) réunions tenues le plus rapidement possible, que des représentants du ministère assistent à au moins deux (2) réunions et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre, et que, conformément à l’article 109, le gouvernement dépose une réponse globale.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

À 12 h 50, la séance est suspendue.

À 12 h 52, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 90 425,60 $, pour le voyage du Comité à Surrey (Colombie-Britannique), Calgary (Alberta), Toronto (Ontario) et Montréal (Québec) à l'automne 2016, soit adopté.

Il est convenu, — Que les témoignages pertinents fournis par le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et ses fonctionnaires soient considérés dans le cadre de l’étude de l’initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada, et ce quel que soit le sujet des réunions dans lesquelles ces témoignages ont été rendus.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira