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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 23
lundi 18 juillet 2016, 15 h 59 à 18 h 25
Télévisée
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

• Peter Fragiskatos remplace Shaun Chen (Libéral)
• L'hon. Peter Kent remplace David Tilson (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Sandra Elgersma, analyste
À titre personnel
• Tarjinder Bhullar
• Narindarpal Singh Kang, avocat-procureur, The Law Firm of Kang and Company
• Audrey Macklin, professeure, Faculté de droit, Université de Toronto
• L'hon. Yonah Martin, sénatrice, leader adjointe de l'opposition au Sénat
• Jasdeep S. Mattoo, avocat-procureur, The Law Firm of Kang and Company
Office for Refugees of the Archdiocese of Toronto
• Martin Mark, directeur
World Sikh Organization of Canada
• Balpreet Singh, conseiller juridique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 16 juin 2016, le Comité reprend son étude sur les mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables.

L'hon. Yonah Martin, Audrey Macklin, par vidéoconférence de Windsor (Ontario), et Martin Mark font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 5, la séance est suspendue.

À 17 h 20, la séance reprend.

Tarjinder Bhullar, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), Narindarpal Singh Kang et Jasdeep S. Mattoo, par vidéoconférence de Surrey (Colombie-Britannique) et Balpreet Singh font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 44, la séance est suspendue.

À 17 h 45, la séance reprend.

À 18 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Julie Geoffrion