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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 29
mardi 27 septembre 2016, 15 h 33 à 17 h 17
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

• Garnett Genuis remplace l’hon. Michelle Rempel (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Sandra Elgersma, analyste
University Settlement
• Benhaz Azad, directrice, Langue, Établissement et services sociaux
À titre personnel
• Mustafa Hajji Mousa
• Abdulbari Hajmusa
Compass Community Church
• Jennifer Miedema, présidente du parrainage de réfugiés
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 mars 2016, le Comité reprend son étude de l'initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié:

1. Que neuf réunions soient consacrées en tout à l’étude sur la réunification des familles et que la première réunion, avec le ministre et des représentants du ministère, soit tenue le 4 octobre 2016.

2. Qu’une réunion soit consacrée à l’audition de représentants de six centres de traitement différents; et que ces personnes soient choisies par le Comité après la production d’un document d’information par les analystes de la Bibliothèque du Parlement.

3. Que les sept autres réunions soient consacrées à l’audition de 42 témoins, lesquels comparaîtront selon la pratique habituelle du comité, soit trois (3) témoins par groupe d’une (1) heure, répartis proportionnellement entre les parties; et qu'un total de 25 témoins soient choisis par le Parti libéral, 13, par le Parti conservateur, et 4, par le Nouveau Parti démocratique.

4. Que les noms des témoins choisis pour participer à l’étude sur la réunification des familles soient communiqués au greffier d’ici 17 heures le mercredi 28 septembre 2016.

5. Que l’examen du projet de rapport sur l’initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada soit mené le 18 octobre 2016 et que le projet de rapport soit remis aux membres du Comité au plus tard le 11 octobre 2016 à 17 heures.

6. Que des membres du personnel administratif supérieur de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement soient invités à comparaître devant le Comité le 29 septembre 2016 pour donner une présentation informelle sur les consultations électroniques et que leur présence soit facultative.

7. Que le reste de la réunion du 29 septembre 2016 soit consacré aux travaux du Comité pour permettre au Comité de traiter les motions qui pourraient être présentées.

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira