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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 3
jeudi 25 février 2016, 11 h 4 à 12 h 30
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

• L’hon. Candice Bergen remplace David Tilson (Conservateur)
• Kelly McCauley remplace l’hon. Michelle Rempel (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Sandra Elgersma, analyste
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Michel Dupuis, sous-ministre adjoint par intérim, Opérations
• Maia Welbourne, sous-ministre adjointe déléguée par intérim, Politiques stratégiques et de programmes
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité entreprend son étude sur la situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe.

Michel Dupuis fait une déclaration et, avec Maia Welbourne, répond aux questions.

À 12 h 6, la séance est suspendue.

À 12 h 15, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que des fonctionnaires du ministère soient invités à comparaitre devant le Comité, le mardi 10 mars 2016, pour une discussion de deux (2) heures sur le Budget supplémentaire des dépenses (C).

Il est convenu, — Que le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ainsi que des fonctionnaires du ministère soient invités à comparaître, le plus tôt possible, devant le Comité afin de discuter du Budget principal des dépenses.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité étudie le programme de parrainage d’un membre de la famille, et examine particulièrement :

1. le système de quota et son impact sur la réunification des familles;

2. l’utilisation récente du programme du super visa en remplacement du programme de parrainage des parents et grands-parents;

3. l’importance de l’immigration des parents et des grands-parents pour les familles et notre pays;

4. les obstacles à l’entrée au Canada des époux et des conjoints à titre de résidents temporaires et permanents;

5. les critères de parrainage des enfants à charge, des enfants adoptés, des frères et sœurs et des autres membres de la famille;

6. l’âge et la situation financière exigés pour le parrainage;

7. les délais de traitement des demandes de parrainage, de citoyenneté et d’autres visas;

que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

À 12 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira