Michel Dupuis fait une déclaration et, avec Maia Welbourne, répond aux questions.

À 12 h 6, la séance est suspendue.

À 12 h 15, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que des fonctionnaires du ministère soient invités à comparaitre devant le Comité, le mardi 10 mars 2016, pour une discussion de deux (2) heures sur le Budget supplémentaire des dépenses (C).

Il est convenu, — Que le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ainsi que des fonctionnaires du ministère soient invités à comparaître, le plus tôt possible, devant le Comité afin de discuter du Budget principal des dépenses.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité étudie le programme de parrainage d’un membre de la famille, et examine particulièrement :

1. le système de quota et son impact sur la réunification des familles;

2. l’utilisation récente du programme du super visa en remplacement du programme de parrainage des parents et grands-parents;

3. l’importance de l’immigration des parents et des grands-parents pour les familles et notre pays;

4. les obstacles à l’entrée au Canada des époux et des conjoints à titre de résidents temporaires et permanents;

5. les critères de parrainage des enfants à charge, des enfants adoptés, des frères et sœurs et des autres membres de la famille;

6. l’âge et la situation financière exigés pour le parrainage;

7. les délais de traitement des demandes de parrainage, de citoyenneté et d’autres visas;

que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.