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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 33
jeudi 20 octobre 2016, 15 h 30 à 17 h 29
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sandra Elgersma, analyste
Working Women Community Centre
• Anabela Nunes, conseillère en établissement
Parkdale Community Legal Services
• Toni Schweitzer, avocate-conseil
À titre personnel
• Jamie Liew, avocate en immigration et professeure de droit, Faculté de droit, section de common law, Université d'Ottawa
• Patricia Wells, avocate-procureure
• Lobat Sadrehashemi, avocate
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend son étude de la réunification des familles.

Anabela Nunes, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Jamie Liew, Lobat Sadrehashemi and Patricia Wells font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 41, la séance reprend.

Toni Schweitzer fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 22, la séance est suspendue.

À 17 h 23, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à demander le consentement unanime de la Chambre pour corriger l’erreur de transcription contenue dans le 6e rapport, qui a été présenté à la Chambre le mercredi 5 octobre 2016.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira