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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 35
jeudi 27 octobre 2016, 15 h 30 à 17 h 29
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

• Gary Anandasangaree remplace Salma Zahid (Libéral)
• Fin Donnelly remplace Jenny Kwan (NPD)
• Peter Fragiskatos remplace Ali Ehsassi (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Sandra Elgersma, analyste
À titre personnel
• Chantal Desloges, avocate, Desloges Law Group
• Sergio Karas, avocat-procureur, Karas Immigration Law Professional Corporation
• Arthur Sweetman, professeur
Association canadienne des conseillers professionnels en immigration
• Vilma Filici, représentante
• Deepak Kohli, vice-président
Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic
• Avvy Go, directrice de clinique
• Vincent Wong, avocat-conseil
Association du Barreau canadien
• Vance P. E. Langford, président, Section du droit de l’immigration
• Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend son étude de la réunification des familles.

Avvy Go, Vincent Wong, Vance P. E. Langford, Tamra Thomson et Chantal Desloges font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Jenny Kwan propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, et compte tenu que la Chambre des communes a voté unanimement en faveur de la motion voulant que le gouvernement canadien emploie sa pleine autorité pour offrir l’asile aux femmes et aux filles yézidies qui fuient le génocide dans les 120 jours, le Comité entreprenne une étude et invite les représentants du gouvernement allemand qui ont dirigé l’initiative allemande visant à réinstaller rapidement 1 000 femmes et filles yézidies pour que le Canada puisse profiter de leur expérience; que cette étude consiste en une réunion; que le comité fasse rapport à la Chambre; et que conformément à l’article 109 du Règlement le gouvernement dépose une réponse globale.

Amendement

Randeep Sarai propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « expérience », de ce qui suit : « que les représentants ministériels s’étant rendus en Iraq informent le Comité de leur expérience lors d’une réunion à huis clos ».

Après débat, l'amendement de Randeep Sarai est mis aux voix et adopté.

Amendement

Michelle Rempel propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « consiste en une réunion », de ce qui suit : « qui aura lieu dès que possible ».

Après débat, l'amendement de Michelle Rempel est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, et compte tenu que la Chambre des communes a voté unanimement en faveur de la motion voulant que le gouvernement canadien emploie sa pleine autorité pour offrir l’asile aux femmes et aux filles yézidies qui fuient le génocide dans les 120 jours, le Comité entreprenne une étude et invite les représentants du gouvernement allemand qui ont dirigé l’initiative allemande visant à réinstaller rapidement 1 000 femmes et filles yézidies pour que le Canada puisse profiter de leur expérience; que les représentants ministériels s’étant rendus en Iraq informent le comité de leur expérience lors d’une réunion à huis clos; que cette étude consiste en une réunion qui aura lieu dès que possible; que le comité fasse rapport à la Chambre et que conformément à l’article 109 du Règlement le gouvernement dépose une réponse globale.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À titre personnel
• Chantal Desloges, avocate, Desloges Law Group
• Sergio Karas, avocat-procureur, Karas Immigration Law Professional Corporation
• Arthur Sweetman, professeur
Association canadienne des conseillers professionnels en immigration
• Vilma Filici, représentante
• Deepak Kohli, vice-président
Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic
• Avvy Go, directrice de clinique
• Vincent Wong, avocat-conseil
Association du Barreau canadien
• Vance P. E. Langford, président, Section du droit de l’immigration
• Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend son étude de la réunification des familles.

Arthur Sweetman, par vidéoconférence de Hamilton (Ontario), Sergio Karas, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Deepak Kohli et Vilma Filici font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira