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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 36
mardi 1 novembre 2016, 15 h 34 à 17 h 27
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

• Charlie Angus remplace Jenny Kwan (NPD)
• Matt Jeneroux remplace l’hon. Michelle Rempel (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Sandra Elgersma, analyste
À titre personnel
• Rupaleem Bhuyan, professeur, Faculty of Social Work, University of Toronto
• Ma Lean Andrea Gerente
• Amit Harohalli
• Richard Kurland, avocat et analyste politique
East Toronto Community Legal Services inc.
• Sheila Monteiro, avocate
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend son étude de la réunification des familles.

Rupaleem Bhuyan et Ma Lean Andrea Gerente, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Amit Harohalli font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Richard Kurland, par vidéoconférence de Vancouver, Colombie-Britannique, et Sheila Monteiro font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

1. Que l’étude sur la réunification des familles soit modifiée comme suit : les réunions des 1er et 3 novembre 2016 auront lieu comme prévu, la réunion du 15 novembre 2016 sera réservée aux témoignages des porte-parole de missions à l’étranger et celle du 22 novembre 2016 sera divisée en deux : une (1) heure sera consacrée aux témoignages des représentants du ministère dans le cadre de l’étude sur la réunification des familles, et une (1) sera allouée aux témoignages à huis clos des représentants d’Affaires mondiales Canada et du Ministère de la Défense nationale concernant leur voyage en Iraq; et que la question relative aux instructions de rédaction à l’intention des analystes pour l’étude sur la réunification des familles soit réglée dès que l’occasion se présentera.

2. Que le Président puisse prévoir une réunion le 15 novembre 2016 à l’extérieur de la plage horaire réservée au Comité afin de tenir compte du décalage horaire des témoins à l’étranger.

3. Que la réunion sur l’étude sur la réinstallation des filles et des femmes yézidies convenue le 27 octobre 2016 ait lieu le 17 novembre 2016.

4. Que le Président puisse prévoir la réunion du 17 novembre 2016 à l’extérieur de la plage horaire réservée au Comité afin de tenir compte du décalage horaire des témoins à l’étranger.

5. Que pendant la réunion du 17 novembre 2016, le Comité entende d’abord les représentants de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada parler de leur voyage en Iraq à huis clos, puis les représentants allemands, du Programme spécial de quotas.

6. Que le Comité invite le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à assister à une réunion sur le Plan des niveaux d’immigration et à une réunion sur le Budget supplémentaire des dépenses, s’il y a lieu.

7. Que le prochain domaine d’étude du Comité soit la modernisation de la prestation de services à la clientèle, conformément à la motion adoptée le 4 octobre 2016.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira