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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 4
mardi 8 mars 2016, 11 h 10 à 13 h 24
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Sandra Elgersma, analyste
À titre personnel
• Jean-Fritz Cima
Concertation-action des citoyens et des citoyennes d'origine haïtienne
• Marie-Jocelyne Simon, présidente
Équipe Rivière-des-Prairies
• Pierreson Vaval, directeur
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude sur la situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 13, la séance est suspendue.

À 12 h 15, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 2 500 $, pour l'étude sur la situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe, soit adopté.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes entreprenne une étude sur l’initiative du gouvernement fédéral concernant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada. L’étude portera plus particulièrement sur les éléments suivants :

1. La participation des Canadiens et des organismes canadiens dans l’effort de réinstallation des réfugiés; incluant les programmes financés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de manière à faciliter l’intégration des réfugiés dans la société canadienne, ainsi que la manière dont le financement a été distribué;

2. Les obstacles à l’intégration que rencontrent les réfugiés réinstallés et la manière de les surmonter, notamment :

a) Proximité de la famille au Canada;

b) La disponibilité des services d’orientation professionnelle et de recherche d’emploi, ainsi que l’expérience des réfugiés syriens qui ont tenté d’intégrer le marché du travail;

c) L’accessibilité et le coût des logements abordables permanent et la transition d’un logement temporaire à un logement permanent;

d) L’accès à des programmes de formation appropriés pour les enfants réfugiés et la transition vers ces programmes;

e) Les besoins relatifs aux programmes d’enseignement de l’anglais et du français langues secondes et l’accessibilité à ces programmes;

f) Le type de soins médicaux nécessaires et la rapidité où ils ont été prodigué;

3. La capacité de réinstallation des destinations pour le Programme de réfugiés pris en charge par le gouvernement et le Programme de parrainage privé de réfugiés;

4. Les différents programmes fédéraux visant la réinstallation des réfugiés (Programme de réfugiés pris en charge par le gouvernement, Programme de parrainage privé de réfugiés et Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas) et tout écart quand le soutien à la réinstallation et les résultats initiaux, ainsi que les programmes offerts au Québec;

5. Les possibilités de réunification familiale offertes par le programme Délai prescrit d’un an.

Il est convenu, — Que le Sous-comité élabore un plan de travail préliminaire en vue de l'étude sur la réinstallation des réfugiés syriens au Canada.

Il est convenu, — Que le le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés soit invité à comparaître devant le Comité le mardi 22 mars 2016.

À 13 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira