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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 41
jeudi 24 novembre 2016, 15 h 31 à 16 h 50
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Sandra Elgersma, analyste
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Paul Armstrong, directeur général, Réseau centralisé
• David Cashaback, directeur, Politique et programmes d'immigration sociaux
• Robert Orr, sous-ministre adjoint, Opérations
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend son étude de la réunification des familles.

Robert Orr fait une déclaration et, avec Paul Armstrong et David Cashaback, répond aux questions.

À 16 h 24, la séance est suspendue.

À 16 h 29, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Le Sous-comité s’est réuni le mercredi 23 novembre 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que l’ébauche de rapport sur la réunification des familles soit distribuée au plus tard le 23 janvier 2017, en début de journée, et que le Comité l’étudie lors de sa première réunion après l’ajournement des Fêtes.

2. Que le représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés soit invité à témoigner devant le Comité le 1er décembre 2016 pendant la première heure.

3. Que la deuxième heure de la réunion du 1er décembre 2016 soit consacrée à l’étude d’une lettre confidentielle adressée au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyennetéà propos de l’étude sur la réinstallation des filles et des femmes yézidies.

4. Que l’étude du Comité sur la modernisation de la prestation de services à la clientèle commence le 8 décembre 2016;

5. Que l’étude du Comité sur la modernisation de la prestation de services à la clientèle comprenne cinq (5) réunions, englobant les déplacements, les instructions sur la rédaction et l’étude de l’ébauche du rapport;

6. Que l’étude du Comité sur la modernisation de la prestation de services à la clientèle porte notamment sur les sujets suivants : le ministre et les hauts fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; la technologie; la comparaison avec d’autres pays; les travailleurs de première ligne; le secteur privé; les utilisateurs et les fournisseurs tiers.

7. Que les noms des témoins soient soumis au greffier au plus tard le 2 décembre 2016 à 17 h 00.

8. Que les deux (2) réunions qui ne sont pas consacrées à des déplacements, à des fonctionnaires du ministère ni à la préparation d’une ébauche de rapport servent à entendre les témoignages de douze (12) témoins et que l’horaire de comparution de ces témoins soit conforme à la pratique courante du Comité, à savoir : trois (3) témoins par groupe d’une (1) heure, répartis de façon proportionnelle entre les partis. Les témoins seraient distribués ainsi : sept (7) pour le Parti libéral, quatre (4) pour le Parti conservateur et un (1) pour le Nouveau Parti démocratique.

À 16 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira