Passer au contenu Début du contenu

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 43
mardi 6 décembre 2016, 15 h 32 à 17 h 18
Télévisée
Présidence
Jenny Kwan, vice-présidente (NPD)

• Gary Anandasangaree remplace Marwan Tabbara (Libéral)
• John Nater remplace David Tilson (Conservateur)
• Shannon Stubbs remplace Bob Saroya (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Sandra Elgersma, analyste
• L'hon. John McCallum, C.P., député, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Dawn Edlund, sous-ministre adjointe déléguée, Opérations
• David Manicom, sous-ministre adjoint par intérim, Politiques stratégiques et de programmes
• Daniel Mills, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances, Finances
• Marta Morgan, sous-ministre
• Robert Orr, sous-ministre adjoint, Opérations


• L'hon. John McCallum, C.P., député, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Dawn Edlund, sous-ministre adjointe déléguée, Opérations
• David Manicom, sous-ministre adjoint par intérim, Politiques stratégiques et de programmes
• Daniel Mills, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances, Finances
• Marta Morgan, sous-ministre
• Robert Orr, sous-ministre adjoint, Opérations
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité entreprend son étude du plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2017;


Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Citoyenneté et Immigration.


Le ministre fait une déclaration et, avec Marta Morgan et Robert Orr, répond aux questions.

Motion

Shannon Stubbs propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les répercussions négatives de la fermeture du Centre de traitement des demandes de Vegreville d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; que l’étude prévoie au moins trois (3) rencontres; que des représentants ministériels soient présents à au moins une rencontre; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Motion

Gary Anandasangaree propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Gary Anandasangaree, Julie Dzerowicz, Ali Ehsassi, Randeep Sarai, Salma Zahid — 5;

CONTRE : Jenny Kwan, John Nater, Michelle Rempel, Shannon Stubbs — 4.

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira