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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 45
mardi 13 décembre 2016, 15 h 31 à 17 h 31
Présidence
Jenny Kwan, vice-présidente (NPD)

• Rachael Harder remplace David Tilson (Conservateur)
• Sonia Sidhu remplace Randeep Sarai (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Sandra Elgersma, analyste
Association canadienne des conseillers professionnels en immigration
• Dory Jade, directeur général
Conseil canadien pour les réfugiés
• Loly Rico, présidente
À titre personnel
• Richard Kurland, avocat et analyste politique
• David Nurse, avocat, McInnes Cooper
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 4 octobre 2016, le Comité reprend son étude sur la modernisation de la prestation des services à la clientèle.

Loly Rico, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Dory Jade font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

À 16 h 33, Borys Wrzesnewskyj assume la présidence.

Richard Kurland et David Nurse font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 23, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité ne voyage plus à Sydney et Mississauga dans le cadre l'étude sur la modernisation de la prestation des services à la clientèle.

Il est convenu, — Que des budgets de déplacement concernant les études sur l'initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada, sur la réinstallation des filles et des femmes yézidies et sur les mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables, ainsi que concernant l'étude sur l’immigration au Canada Atlantique, soient préparés pour considération par le Comité en février 2017.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira