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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 48
mercredi 8 février 2017, 15 h 34 à 17 h 25
Huis clos
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

• Ramez Ayoub remplace Marwan Tabbara (Libéral)
• Bev Shipley remplace l’hon. Michelle Rempel (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Sandra Elgersma, analyste
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Paul Armstrong, directeur général, Réseau centralisé
• Daniel Mills, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances, Finances
• Marta Morgan, sous-ministre
• Robert Orr, sous-ministre adjoint, Opérations
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend son étude de la réunification des familles.

Marta Morgan fait une déclaration et, avec Robert Orr, répond aux questions.

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend en public.

Marta Morgan fait une déclaration et, avec Daniel Mills, Robert Orr et Paul Armstrong, répond aux questions.

À 17 h 9, la séance est suspendue.

À 17 h 12, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction du projet de rapport concernant l'étude sur la modernisation de la prestation des services à la clientèle et du projet de rapport concernant l'étude sur la réunification des familles.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira