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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 49
lundi 13 février 2017, 15 h 30 à 17 h 31
Huis clos
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Sandra Elgersma, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend son étude de la réunification des familles.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que l'information reçue de la part des hauts fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration dans le cadre des autres études durant la présente session, et qui est pertinente à la réunification des familles, soit utilisée pour l'ébauche du rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Le Sous-comité s’est réuni le lundi 13 février 2017 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le budget d’accueil du Comité soit utilisé pour offrir des rafraîchissements à la réunion informelle du 21 février 2017 avec les membres de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures au Parlement européen.

2. Que l’étude du Comité sur les consultants en immigration suive immédiatement l’étude sur la modernisation de la prestation des services à la clientèle.

3. Que le budget proposé de 16 300 $ soit approuvé pour l’étude par le Comité sur le projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira