Passer au contenu Début du contenu

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 51
mercredi 22 février 2017, 15 h 38 à 17 h 40
Huis clos
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

• Darshan Singh Kang remplace Randeep Sarai (Libéral)
• Kelly McCauley remplace l’hon. Michelle Rempel (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Sandra Elgersma, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend son étude de la réunification des familles.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Qu'une version finale du rapport soit distribuée aux membres dès que possible.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La réunification des familles ».

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes et/ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas dix (10) pages dans le même format que le rapport (Arial, 12 points, simple interligne); et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures, le lundi 6 mars 2017 (HNE).

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur l’immigration au Canada Atlantique, le budget proposé de 82 346,60 $, pour le voyage du Comité à St-John's, Terre-Neuve-et-Labrador; Halifax (Nouvelle-Écosse); Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); et Moncton, Cap-Pelé et Frédéricton (Nouveau-Brunswick), au printemps - été 2017, soit adopté.

Il est convenu, — Que le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté soit invité à comparaître concernant la lettre de mandat du ministre ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017; et que la comparution ait lieu sans délai.

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira