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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 55
lundi 3 avril 2017, 15 h 29 à 18 h 13
Présidence
David Tilson, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
Inter-Connections Canada inc.
• Alli Amlani, président
Thorncliffe Neighbourhood Office of Toronto
• Michelle Marie Dulanas
• Maria Esel Panlaqui, travailleuse en établissement
Ontario Council of Agencies Serving Immigrants
• Leslie Emory, directrice du conseil d'administration
Association du Barreau canadien
• Ravi Jain, membre, Section du droit de l’immigration
• Kathleen Terroux, avocate, Législation et réforme du droit
Inter Clinic Immigration Working Group
• Jennifer Stone, avocate-conseil à l'interne, Service juridiques collectifs
Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 4 octobre 2016, le Comité reprend son étude sur les consultants en immigration.

Leslie Emory et Maria Esel Panlaqui font des déclarations et, avec Michelle Marie Dulanas, répondent aux questions.

À 15 h 50, Borys Wrzesnewskyj assume la présidence.

À 16 h 24, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

Ravi Jain, Kathleen Terroux, Alli Amlani and Jennifer Stone font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 17 h 23, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Le Sous-comité s’est réuni le mardi 21 mars 2017 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité tienne une réunion informelle au Restaurant parlementaire avec une délégation de cinq parlementaires du Royaume-Uni le 3 avril 2017, et qu’il impute les frais du repas au budget de l’accueil.

2. Que l’étude du Comité sur le projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ ait lieu immédiatement après l’étude sur les consultants en immigration.

3. Que deux (2) réunions additionnelles soient ajoutées à l’étude sur les consultants en immigration, et qu’une (1) heure se déroule à huis clos si nécessaire pour entendre des victimes de consultants en immigration; de plus, qu'une deuxième heure soit consacrée à l’audition de nouveaux témoignages de représentants du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada.

4. Que l’étude du Comité sur l’immigration au Canada atlantique suive immédiatement l’étude sur le projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ.

5. Que l’étude du Comité sur l’immigration au Canada atlantique comprenne dix (10) réunions, dont une (1) qui soit consacrée aux fonctionnaires fédéraux et provinciaux, huit (8) aux témoins, et une (1) au projet de rapport.

6. Que, dans le cadre de l’étude sur l’immigration au Canada atlantique, les témoins comparaissent suivant l’usage habituel du Comité, soit trois (3) témoins par groupe d’une (1) heure, répartis proportionnellement entre les partis. Au total, vingt-neuf (29) témoins seront choisis par le Parti libéral, quatorze (14) par le Parti conservateur et cinq (5) par le Nouveau Parti démocratique.

Philippe Dufresne fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu, — Que le président du Comité contacte le conseil d'administration du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) afin de demander des clarifications quant au contenu de la résolution du conseil d'administration du 22 mars 2017.

À 18 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira