Richard Kurland, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Natalie Drolet font des déclarations et répondent aux questions.

Jenny Kwan propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude sur les arrivées à la frontière terrestre sud du Canada, et plus particulièrement : les répercussions des réalités actuelles à la frontière sur la sécurité tant des réfugiés que de la société canadienne; la gestion efficace des demandes d’asile à la frontière, dans le contexte des obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne; la manière d’assurer l’efficience et l’efficacité du processus d’octroi de l’asile; que cette étude comporte au moins cinq réunions; que des fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada soient présents lors d’au moins une de ces réunions, que des fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada soient présents lors d’au moins une de ces réunions, et que des responsables de la Gendarmerie royale du Canada soient présents lors d’au moins une de ces réunions; que le Comité termine cette étude et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre avant le 9 juin 2017; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à cet égard.

Julie Dzerowicz propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Gary Anandasangaree, Randy Boissonnault, Julie Dzerowicz, Marwan Tabbara, Salma Zahid — 5;

CONTRE : Jenny Kwan, Michelle Rempel, Bob Saroya, David Tilson — 4.

À 16 h 50, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour dix (10) minutes.

Hafeeza Bassirullah and Chris Daw répondent aux questions.