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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 6
mardi 12 avril 2016, 11 h 15 à 13 h 4
Télévisée
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Sandra Elgersma, analyste
• L'hon. John McCallum, C.P., député, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Teny Dikranian, directrice, Législation et politique du programme, Direction du programme de la Citoyenneté
• Mary-Ann Hubers, directrice, Prestation du programme de la citoyenneté
• Alain Laurencelle, conseiller juridique, Équipe de l'intégration et de l'admissibilité, Services juridiques
• Catrina Tapley, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 21 mars 2016, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.

Le Ministre et Catrina Tapley font des déclarations et, avec Mary-Ann Hubers, répondent aux questions.

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 25, la séance reprend.

Motion

David Tilson propose, — Que les employés soient invités à comparaitre avant la fin de considération sur le projet de loi C-6 pour donner un survol du processus de faire une demande à travers la Division de demandes de renseignements ministériels.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenny Kwan, Michelle Rempel, Bob Saroya, David Tilson — 4;

CONTRE : Shaun Chen, Ali Ehsassi, Randeep Sarai, Marwan Tabbara, Salma Zahid — 5.

À 12 h 58, la séance est suspendue.

À 13 heures, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit modifié par adjonction, après les mots « l’étude article par article », de ce qui suit : «et que les amendements proposés au projet de loi C-6 soient remis à la greffière au plus tard à 17 heures l’avant-veille de l’étude article par article du projet de loi» sous la recommandation numéro 2.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 21 mars 2016 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration puise dans son budget d’accueil pour payer les dépenses engagées lors du déjeuner de travail non officiel tenu le 22 mars 2016 avec le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

2. Que le Comité consacre un total de cinq (5) réunions au projet de loi C-6, dont une (1) à la comparution du ministre et une (1) à l’étude article par article, et que les amendements proposés au projet de loi C-6 soient remis à la greffière au plus tard à 17 heures l’avant-veille de l’étude article par article du projet de loi.

3. Que le nombre de témoins pour le projet de loi C-6 soit divisé par parti selon la représentation à la Chambre, et que les partis remettent à la greffière leurs listes de témoins au plus tard à 17 heures le 5 avril 2016.

4. Que le ministre soit invité à comparaître devant le Comité afin de commencer l’étude du projet de loi C-6 le 12 avril, ou le plus tôt possible après cette date.

5. Que le ministre soit invité à comparaître le 5 mai 2016 au sujet du plan des niveaux d’immigration déposé à la Chambre le 8 mars 2016.

6. Que le ministre soit invité à comparaître le 10 mai 2016 au sujet du Budget principal des dépenses.

7. Que l’étude sur la réinstallation des réfugiés syriens commence le 12 mai et qu’au moins six (6) réunions y soient consacrées, et que le plan de travail soit terminé lors d’une prochaine réunion du Sous-comité.

8. Que l’étude sur la réunification des familles commence une fois l’étude sur la réinstallation des réfugiés syriens terminée.

9. Que la greffière fournisse une analyse des coûts de déplacement du Comité par rapport au remboursement habituel des frais des témoins ou aux témoignages par vidéoconférence.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 16 200 $, pour l'étude sur le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, soit adopté.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira