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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 62
lundi 29 mai 2017, 15 h 29 à 18 h 54
Télévisée
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

• René Arseneault remplace Julie Dzerowicz (Libéral)
• Peter Fragiskatos remplace Randeep Sarai (Libéral)
• Alaina Lockhart remplace Randeep Sarai (Libéral)
• Ken McDonald remplace Gary Anandasangaree (Libéral)
• Darrell Samson remplace Randeep Sarai (Libéral)
• Shannon Stubbs remplace Bob Saroya (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
• L’hon. Donald Arseneault, ministre de l'Éducation postsecondaire, Formation et Travail
• Charles Ayles, sous-ministre adjoint, Éducation postsecondaire, Formation et Travail, Division de la Croissance démographique
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
• L’hon. Sonny Gallant, ministre de la Main d'oeuvre et des Études supérieures
• Abbey MacPherson, directrice et gestionnaire principale des opérations, Bureau de l'immigration
• Neil Stewart, sous-ministre adjoint, Main d'oeuvre et Études supérieures
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Laurie Hunter, directrice, Politiques et programmes d’immigration économique
• Ümit Kiziltan, directeur général, Recherche et évaluation
• Corinne Prince, directrice générale, Intégration et Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangères
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 2 novembre 2016, le Comité entreprend son étude sur l’immigration au Canada atlantique (M-39).

Laurie Hunter fait une déclaration et, avec Ümit Kiziltan et Corinne Prince, répond aux questions.

Motion

Shannon Stubbs propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître devant le Comité afin d’expliquer l’écart entre les affirmations contradictoires du gouvernement au sujet de la fermeture du Centre de traitement des demandes d’immigration à Vegreville, soit qu'il fut fermé à cause des raisons budgétaires ou, selon de nouveaux rapports, que ceci n’était pas le cas.

Motion

Marwan Tabbara propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Gary Anandasangaree, René Arseneault, Darrell Samson, Marwan Tabbara, Salma Zahid — 5;

CONTRE : Jenny Kwan, Michelle Rempel, Shannon Stubbs, David Tilson — 4.

Motion

Jenny Kwan propose, — Que le Comité reprenne le débat sur la motion de Jenny Kwan proposée le lundi 10 avril 2017.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenny Kwan, Michelle Rempel, Shannon Stubbs, David Tilson — 4;

CONTRE : Gary Anandasangaree, René Arseneault, Darrell Samson, Marwan Tabbara, Salma Zahid — 5.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

L'hon. Donald Arseneault et l'hon. Sonny Gallant font des déclarations et, avec Charles Ayles et Neil Stewart, répondent aux questions.

À 17 h 34, la séance est suspendue.

À 17 h 38, la séance reprend.

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• David Cashaback, directeur, Direction générale de l’immigration
• Michael MacDonald, directeur général, Orientation du programme d’immigration
• Christopher Meyers, directeur général, Finances
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 4 octobre 2016, le Comité reprend son étude sur les consultants en immigration.

David Cashaback, Michael MacDonald et Chris Meyers répondent aux questions.

À 18 h 18, la séance est suspendue.

À 18 h 20, la séance reprend à huis clos.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 39 450,00 $, pour l'étude sur l’immigration au Canada Atlantique (M-39), soit adopté.

À 18 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira