Passer au contenu Début du contenu

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 63
mercredi 31 mai 2017, 16 h 46 à 18 h 24
Télévisée
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

• Serge Cormier (Libéral)
• Colin Fraser (Libéral)
• T.J. Harvey (Libéral)
• Wayne Long (Libéral)
• Nick Whalen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
• Havi Echenberg, analyste
KEYS Job Centre
• Karl Flecker, spécialiste en emploi des immigrants
Hospitality Newfoundland and Labrador
• Juanita Ford, gestionnaire, Main d'oeuvre et développement industriel
Cape Breton Regional Municipality
• Amanda McDougall, conseillère
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
• Jordi Morgan, vice-président, Canada atlantique
Atlantic Institute for Market Studies
• Marco Navarro-Génie, président et chef des opérations
Conseil économique des provinces de l'Atlantique
• Finn Poschmann, président et directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 2 novembre 2016, le Comité reprend son étude sur l’immigration au Canada atlantique (M-39).

Jordi Morgan and Marco Navarro-Génie, par vidéoconférence de Halifax (Nouvelle-Écosse), et Juanita Ford font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Michelle Rempel propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître sur la décision de la Cour fédérale relative aux appels sur la révocation de la citoyenneté afin de préciser si le gouvernement a l’intention de porter cette décision en appel, et de fournir des justifications, et que cette rencontre ait lieu en urgence compte tenu de la limite de 30 jours applicable aux appels.

Motion

Julie Dzerowicz propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Julie Dzerowicz, Sean Fraser, Alaina Lockhart, Marwan Tabbara, Salma Zahid — 5;

CONTRE : Jenny Kwan, Michelle Rempel, Bob Saroya, David Tilson — 4.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 18 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira