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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 64
lundi 5 juin 2017, 15 h 29 à 16 h 55
Huis clos
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Mackenzie, analyste
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire proposé de 8 300,00 $, pour l'étude sur les consultants en immigration, soit adopté.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 4 octobre 2016, le Comité reprend son étude sur le projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que, si le Comité termine plus tôt l’examen complet du projet de rapport sur les consultants en immigration, le reste du temps soit consacré à l’examen du projet de rapport sur le projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ.

À 15 h 56, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 16 h 52, la séance reprend.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 16 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira