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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 65
mercredi 7 juin 2017, 15 h 32 à 17 h 45
Télévisée
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

• T.J. Harvey remplace Salma Zahid (Libéral)
• Anthony Housefather remplace Julie Dzerowicz (Libéral)
• Bernadette Jordan remplace Gary Anandasangaree (Libéral)
• Seamus O'Regan remplace Marwan Tabbara (Libéral)
• Scott Simms remplace Gary Anandasangaree (Libéral)
• Serge Cormier (Libéral)
• Rodger Cuzner (Libéral)
• Matt DeCourcey (Libéral)
• Pat Finnigan (Libéral)
• Colin Fraser (Libéral)
• Sean Fraser (Libéral)
• Wayne Long (Libéral)
• Nick Whalen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Havi Echenberg, analyste
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
• Alaina Lockhart, députée, Fundy Royal
Association des universités de l'Atlantique
• Peter Halpin, directeur exécutif
Acadia University
• Ray Ivany, président et vice-chancelier
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants - Terre-Neuve-et-Labrador
• Sofia Descalzi, présidente
Memorial University of Newfoundland
• Natasha Clark, conseillère d'étudiants internationaux
Groupe Banque TD
• L'hon. Frank McKenna, vice-président, Bureau central
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 2 novembre 2016, le Comité reprend son étude sur l’immigration au Canada Atlantique (M-39).

Ray Ivany, par vidéoconférence de Wolfville (Nouvelle-Écosse), Alaina Lockhart et l'hon. Frank McKenna font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Jenny Kwan propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude sur la situation actuelle qui prévaut à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) compte tenu des contraintes financières auxquelles elle fait actuellement face, de son arriéré croissant de 1 000 cas par mois, de la vacance de plus de 60 postes de commissaires et de l’importante augmentation du nombre de demandes d’asile au Canada en 2017; qu’au moins trois réunions soient organisées dans le cadre de cette étude; que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté assiste à au moins une réunion; que le président de la CISR assiste à au moins une réunion; qu’à la fin de l’étude, le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre; qu’en raison de l’urgence de la situation, ces réunions aient lieu avant le 23 juin 2017.

Motion

Randeep Sarai propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Gary Anandasangaree, Julie Dzerowicz, T.J. Harvey, Randeep Sarai, Marwan Tabbara — 5;

CONTRE : Jenny Kwan, Michelle Rempel, Bob Saroya, David Tilson — 4.

À 16 h 57, la séance est suspendue.

À 17 h 1, la séance reprend.

Natasha Clark, par vidéoconférence de St-Jean (Terre-Neuve-et-Labrador), Peter Halpin et Sofia Descalzi font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira