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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 70
mardi 26 septembre 2017, 8 h 48 à 9 h 40
Huis clos
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément aux articles 108(1)a) et 108(2) du Règlement, le Comité invite des représentants d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de Sécurité publique Canada, de Santé Canada, de la Gendarmerie royale Canada, de l’Agence des services frontaliers, de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et du ministère de la Défense nationale à témoigner, et d'autres ministères, le cas échéant, de même que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et le ministre de Sécurité publique et de la Protection civile pour l’informer sur la situation des demandeurs d’asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis et sur la réponse du gouvernement; et que les témoignages s’échelonnent sur au moins deux réunions, que celles-ci aient lieu aussitôt que possible et qu’une réunion soit tenue conjointement avec le Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

À 9 h 32, la séance est suspendue.

À 9 h 37, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, au cours de la semaine du 16 octobre 2017, le Comité tienne deux séances supplémentaires en plus des deux séances régulières prévues afin de terminer son étude liée à l’ordre de renvoi reçu le mercredi 2 novembre 2016 concernant l’immigration au Canada atlantique (M-39).

Il est convenu, — Que le Comité tienne un petit-déjeuner de travail non officiel le mardi 7 novembre 2017 en compagnie du haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et des membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, et que le Comité assume les coûts d’accueil qui en découleront.

À 9 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira