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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 84
lundi 20 novembre 2017, 18 h 34 à 21 h 32
Télévisée
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

• John Brassard remplace Bob Saroya (Conservateur)
• Nathaniel Erskine-Smith remplace Nick Whalen (Libéral)
• John Oliver remplace Gary Anandasangaree (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
Jordan Battista LLP
• Michael Battista, avocat et conseiller juridique
• Adrienne Smith, avocate et conseillère juridique
Institut canadien d'information sur la santé
• Brent Diverty, vice-président, Programmes
• Christopher Kuchciak, gestionnaire, Dépenses de santé
Conseil des Canadiens avec déficiences
• James Hicks, coordonnateur national
• John Rae, premier vice-président
HIV & AIDS Legal Clinic Ontario
• Meagan Johnston, avocate-conseil à l'interne
Parkdale Community Legal Services
• Toni Schweitzer, avocate-conseil
Réseau juridique canadien VIH/sida
• Maurice Tomlinson, analyste principal des politiques
À titre personnel
• Mercedes Benitez
• Lorne Waldman, avocat et conseiller juridique, Lorne Waldman and Associates
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 octobre 2017, le Comité reprend son étude sur les politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants.

Lorne Waldman, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), John Rae et Brent Diverty font des déclarations et répondent aux questions.

Michelle Rempel donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite le vérificateur général à comparaître à l’occasion d’une séance télévisée au sujet du Rapport 3 de ses Rapports de l’automne 2017, qui porte sur les services d’établissement pour les réfugiés syriens, et qu’il invite aussi des fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à l’occasion de la même séance, qui se déroulera au plus tard le 7 décembre 2017.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 19 h 32, la séance est suspendue.

À 19 h 36, la séance reprend.

Michael Battista, Adrienne Smith, Maurice Tomlinson, Meagan Johnston, Mercedes Benitez et Tony Schweitzer font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 30, la séance est suspendue.

À 20 h 33, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l’étude de 2004 réalisée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et demandée par Mme Kwan pendant la réunion du 24 octobre 2017 soit distribuée en anglais seulement d’abord; que la traduction française soit distribuée dès qu’elle sera disponible.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Michelle Rempel, — Que, nonobstant la motion adoptée le 16 octobre 2017, le Comité tienne une réunion supplémentaire avant le 20 décembre 2017 concernant les questions de réinstallation relatives aux femmes et aux filles yézidies; que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre; et que le gouvernement présente une réponse.

Le débat se poursuit.

Amendement

Salma Zahid propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « fasse rapport de ses constatations à la Chambre; et que le gouvernement présente une réponse» des mots « écrive une lettre au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour l’informer des témoignages qu’il aura entendus pendant cette réunion ».

Sous-amendement

Michelle Rempel propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « réunion » des mots : « et que le contenu de la lettre soit lu pendant une séance télévisée et que le ministre comparaisse devant le Comité, avant le 28 février 2018, pour répondre à la lettre ».

À 21 h 2, la séance est suspendue.

À 21 h 26, la séance reprend.

Du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Le débat sur la motion se poursuit.

Motion

Salma Zahid propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « une réunion supplémentaire » des mots « deux réunions supplémentaires ».

L'amendement de Salma Zahid est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

La motion, tel que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, nonobstant la motion adoptée le 16 octobre 2017, le Comité tienne deux réunions supplémentaires avant le 20 décembre 2017 concernant les questions de réinstallation relatives aux femmes et aux filles yézidies; que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre; et que le gouvernement présente une réponse.

Jenny Kwan donne avis de la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’incidence croissante des déplacements forcés à l’intérieur d’un pays à l’échelle mondiale et sur la meilleure façon pour le Canada de réagir à la crise humanitaire causée par ces déplacements; qu’au moins trois réunions soient consacrées à cette étude; que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté soit présent à au moins une réunion; que des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada et d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada soient présents à au moins une réunion; qu’à la fin de l’étude, le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

À 21 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira