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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 9
jeudi 21 avril 2016, 11 h 4 à 13 h 13
Télévisée
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Sandra Elgersma, analyste
À titre personnel
• Peter Edelmann, avocat
• lL.B., spécialiste agréé Stephen Green, avocat, Associé, Green and Spiegel, s.r.l.
• Richard Kurland, avocat et analyste politique
• Elke Winter, professeure agrégée de sociologie, Département de sociologie et d'anthropologie, Université d'Ottawa
Centre consultatif des relations juives et israéliennes
• Shimon Fogel, président-directeur général
Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic
• Avvy Go, directrice de clinique
• Vincent Wong, avocat-conseil à l’interne
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 21 mars 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.

Shimon Fogel, Elke Winter et Peter Edelmann font des déclarations et répondent aux questions.

Un rappel au Règlement est soulevé par David Tilson relativement à la capacité du président de participer à l'interrogation des témoins et au temps attribué à celle-ci.

Le président déclare que les périodes réservées à l’interrogation des témoins étaient terminées et que La procédure et les usages de la Chambre des communes l’autorise à participer à l’interrogation des témoins.

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

Richard Kurland, Avvy Go, Vincent Wong et Stephen Green font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 51, la séance est suspendue.

À 12 h 57, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Ministre soit invité à comparaître devant le Comité concernant le Plan des niveaux d'immigration pour 2016 à une date utlérieure.

Il est convenu, — Qu'une réunion du Sous-Comité soit tenue le lundi 2 mai 2016.

Il est convenu, — Que le président ait la possibilité de poser des questions en comité en utilisant le temps des créneaux précédents réservé aux libéraux.

À 13 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira