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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 92
mercredi 13 décembre 2017, 12 h 13 à 12 h 30
Huis clos
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les sections contenant des renseignements personnels au sujet d’un témoin soient rayées des dossiers publics de la réunion du comité du mercredi 3 mai 2017, y compris de la convocation, des témoignages et de l’enregistrement audio; que le président soit chargé de demander le consentement unanime de la Chambre pour modifier le rapport présenté le 20 juin 2017, en fonction de ces changements, et qu’il tente de le faire avant l’ajournement d’hiver.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 octobre 2017, le Comité reprend son étude sur les politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Bâtir un Canada inclusif : Harmoniser la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiées aux valeurs modernes ».

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas dix (10) pages dans le même format que le rapport (Calibri, 12 points, alignement à la gauche); et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le mercredi 13 décembre 2017 à 13 h 00 (HNE).

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 12 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira