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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 93
jeudi 1 février 2018, 11 h 20 à 13 h 5
Télévisée
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
• Brendan Naef, analyst
Organisation internationale pour les migrations
• William Lacy Swing, directeur général
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur l’Organisation internationale pour les migrations.

William Lacy Swing fait une déclaration et répond aux questions.

Jenny Kwan donne avis de la motion suivante :

Que, conformément, à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des mécanismes de recours de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR); que cette étude porte sur la marche à suivre pour déposer une plainte, le processus d’examen des plaintes, les mesures de transparence et de reddition de comptes que comporte le processus de traitement des plaintes, les conséquences sur les tribunaux fédéraux des plaintes mettant en cause des membres de la CISR et donnant lieu à l’interjection d’appels des décisions rendues; que cette étude examine par ailleurs la formation donnée aux membres de la Commission en matière de sensibilisation aux réalités culturelles et aux questions liées au genre, aux groupes LGBTQ2+ et à d’autres populations vulnérables; qu’au moins quatre réunions soient consacrées à cette étude; que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et des fonctionnaires du Ministère soient présents à au moins une de ces réunions; que le président et des fonctionnaires de la CISR soient présents à au moins une de ces réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 27, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité remercie l’ancienne greffière du Comité, Erica Pereira, les analystes de la Bibliothèque du Parlement, Julie Béchard et Madalina Chesoi, et les traducteurs, qui ont travaillé jour et nuit avec diligence à son plus récent rapport intitulé « Bâtir un Canada inclusif : Harmoniser la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés aux valeurs modernes », pour que celui-ci puisse être prêt avant que la Chambre s’ajourne, le mercredi 13 décembre 2017.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le mardi 6 février 2018 pour l’examen des questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le jeudi 8 février 2018 pour étudier une ébauche de rapport dans le cadre des séances d'information sur l’exposé sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies.

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître le jeudi 15 février 2018 en ce qui concerne le Plan des niveaux d’immigration de 2018.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk