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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 98
mardi 27 février 2018, 11 h 39 à 12 h 53
Télévisée
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

• Joël Godin remplace l’hon. Michelle Rempel (Conservateur)
• Eva Nassif remplace Randeep Sarai (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
• Brendan Naef, analyst
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
• Paul Aterman, président par intérim
• Greg Kipling, directeur général, Politiques, planification et affaires ministérielles
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité entreprend son étude des processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Paul Aterman fait une déclaration et, avec Greg Kipling, répond aux questions.

Il est convenu, — Que Paul Aterman et Greg Kipling soient invités à comparaître, pour une heure, le mardi 20 mars 2018 concernant l'étude des processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté soit invité à comparaître le lundi 19 mars 2018 de midi à 13 heures concernant le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 et le Budget provisoire des dépenses de 2018-2019.

Il est convenu, — Que le Comité invite des témoins à comparaître le mardi 20 mars et le jeudi mardi 22 mars 2018 concernant son étude des processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk