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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 99
jeudi 1 mars 2018, 11 h 3 à 12 h 15
Huis clos
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

• Mel Arnold remplace l’hon. Michelle Rempel (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
• Brendan Naef, analyst
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 11 h 29, la séance est suspendue.

À 11 h 32, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « En route vers un nouveau départ : la réinstallation de femmes et d’enfants yézidis au Canada ».

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas dix pages dans le même format que le rapport (Calibri, 12 points, alignement à la gauche); soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le vendredi 23 mars 2018 à 17 heures (HNE).

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 19 450,00 $, pour l'étude des processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude des enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle, le budget proposé de 162 685,37 $, pour le voyage du Comité à Rome (Italie), Nairobi (Kenya), Kakuma (Kenya), Dadaab (Kenya) et Kalobeyei (Kenya), au printemps de 2018, soit adopté, et que le président présente ce budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que les hauts fonctionnaires du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté soient invités à comparaître le lundi 19 mars 2018 de 13 heures à 14 heures concernant le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 et le Budget provisoire des dépenses de 2018-2019.

À 12 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk