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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)
42e législature, 1re session
Réunion 130
Le mardi 6 novembre 2018, 15 h 38 à 17 h 29
Présidence
John Aldag, président (Libéral)

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Bibliothèque du Parlement
• Xavier Deschênes-Philion, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
Objet de certaines sections du projet loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Ministère des Finances
• Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique de l’impôt
• Pierre Mercille, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
Ministère des Ressources naturelles
• Timothy Gardiner, Directeur principal, Division de la gestion des hydrocarbures extracotiers
Ministère de l'Environnement
• Judy Meltzer, directrice générale, Bureau de la tarification du carbone
• Philippe Giguère, gestionnaire, Politiques législatives
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'examen de l'objet de certaines sections du projet loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Miodrag Jovanovic, Pierre Mercille et Timothy Gardiner font des déclarations et, avec Judy Meltzer et Philippe Giguère, répondent aux questions.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow