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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 82
mercredi 6 décembre 2017, 15 h 40 à 17 h 30
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

• Paul Lefebvre remplace Michel Picard (Libéral)
• Brenda Shanahan remplace Raj Saini (Libéral)
• David Tilson remplace Jacques Gourde (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
À titre personnel
• Nancy Bélanger, candidate proposée au poste de commissaire au lobbying
Conformément à l'article 111.1(1) du règlement et la motion adoptée le lundi 4 décembre 2017, le Comité entreprend l'examen du certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying, renvoyé au Comité le jeudi 30 novembre 2017.

Nancy Bélanger fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Nathaniel Erskine-Smith propose, — Que le comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :

Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Nancy Bélanger, candidate proposée au poste de commissaire au lobbying du Canada, renvoyé au Comité le jeudi 30 novembre 2017, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement.

Votre Comité a examiné la question de la nomination de Nancy Bélanger comme commissaire au lobbying du Canada et recommande à la Chambre des communes de confirmer la nomination de celle-ci en tant que commissaire au lobbying du Canada.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

À 16 h 34, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

À titre personnel
• Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa
Conformément à l’article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 22 novembre 2017, le Comité reprend son étude sur la neutralité du Net.

Michael Geist fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue