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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 14
mardi 17 mai 2016, 15 h 46 à 18 h 30
Télévisée
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

• Garnett Genuis remplace l'hon. Tony Clement (Conservateur)
• Pierre Paul-Hus remplace l'hon. Tony Clement (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
CARE Canada
• Santiago Alba-Corral, directeur principal, Développement International
• Shaughn McArthur, conseiller en plaidoyer et relations gouvernementales, Programmes internationaux
À titre personnel
• François Audet, professeur, École des sciences de la gestion, Université du Québec à Montréal
• Stephen Brown, professeur, École d'études politiques, Université d'Ottawa
• Lauchlan T. Munro, directeur, École de développement international et mondialisation, Université d'Ottawa
Vision mondiale Canada
• Rachel Logel Carmichael, chef d'équipe, Programmes et politiques
• Jamie McIntosh, vice-président, Programmes et politiques
UNICEF Canada
• Carleen McGuinty, directrice adjointe, Politiques et programmes internationaux
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude sur les pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement.

Jamie McIntosh, Santiago Alba-Corral et Carleen McGuinty font des déclarations et, avec Rachel Logel Carmichael, répondent aux questions.

À 17 h 4, la séance est suspendue.

À 17 h 7, la séance reprend.

Stephen Brown, Lauchlan Munro et François Audet font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 23, la séance est suspendue.

À 18 h 25, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que l’étude des pays ciblés par le gouvernement pour recevoir l’aide bilatérale au développement soit prolongée pour y inclure les réunions de juin avec les témoins dont le nom figure dans le document « Horaire des réunions proposé » du 16 mai 2016.

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée par lui le 21 avril 2016, le Comité procède à l’examen approfondi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (L.C. 2011, ch. 10) et de la Loi sur les mesures économiques spéciales (L.C. 1992, ch. 17) à la reprise des travaux de la Chambre en septembre 2016.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 10 500 $ pour l’étude des pays ciblés par le gouvernement pour recevoir l’aide bilatérale au développement soit adopté.

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée par lui le 23 février, 2016, le Comité entreprenne l’étude de l’initiative canadienne de financement du développement à l’automne 2016.

À 18 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall