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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 147
Le lundi 10 juin 2019, 13 h 4 à 14 h 1
Télévisée
Présidence
Michael Levitt, président (Libéral)

• Gary Anandasangaree remplace Jati Sidhu (Libéral)
• Todd Doherty remplace Leona Alleslev (Conservateur)
• Garnett Genuis remplace l’hon. Erin O'Toole (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brian Hermon, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Free Russia Foundation
• Natalia Arno, présidente
Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne
• L'hon. Irwin Cotler, président fondateur
Perseus Strategies
• Jared Genser, associé directeur
Boris Nemtsov Foundation for Freedom
• Vladimir Kara-Murza, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 28 mai 2019, le Comité entreprend son étude de la situation des droits de la personne en Russie.

Les témoins font des déclarations, et Vladimir Kara-Murza répond aux questions.

Borys Wrzesnewskyj donne avis de la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, et au témoignage de M. Mustafa Dzhemilev le jeudi 16 mai 2019, et de M. Vladimir Kara-Murza le lundi 10 juin 2019, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international fasse immédiatement rapport sur ce qui suit à la Chambre des communes :

1) Que, afin d’appuyer la vérité historique et la demande de Mustafa Dzhemilev, la déportation des Tatars de Crimée de 1944 soit reconnue comme un génocide perpétré par le dictateur soviétique Staline, et que le 18 mai soit désigné jour du Souvenir de la déportation des Tatars de Crimée (Sürgünlik).

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 14 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira