Passer au contenu Début du contenu

FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 149
Le jeudi 13 juin 2019, 8 h 45 à 10 h 22
Huis clos
Présidence
Michael Levitt, président (Libéral)

Libéral

• Gary Anandasangaree remplace Frank Baylis (Libéral)
• Garnett Genuis remplace l’hon. Erin O'Toole (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brian Hermon, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 février 2019, le Comité reprend son étude des menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Fragilisation de la démocratie et le mécontentement populaire en Europe: répondre aux défis auxquels sont confrontées les démocraties libérales ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère calibri de 12 points, à simple interligne, justifié et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le lundi 17 juin 2019.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 28 mai 2019, le Comité reprend son étude de la situation des droits de la personne en Russie.

Il est convenu, — Que le président demande par écrit à la ministre des Affaires étrangères que son ministère tienne compte des témoignages que le Comité a entendus le lundi 10 juin 2019 dans le cadre de son étude en cours sur les sanctions prises par le Canada contre la Russie; que la lettre soit publiée sur le site Web et les comptes de médias sociaux du Comité.

À 10 h 10, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 10 h 14, la séance est suspendue.

À 10 h 14, la séance reprend en public.

Motion

Borys Wrzesnewskyj propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement et au témoignage de Mustafa Dzhemilev le 16 mai 2019 et de Vladimir Kara-Murza le 10 juin 2019, le Comité fasse immédiatement rapport sur ce qui suit à la Chambre des communes :

Que, afin d’appuyer la vérité historique et la demande de Mustafa Dzhemilev, la déportation des Tatars de Crimée de 1944 soit reconnue comme un génocide perpétré par le dictateur soviétique Staline, et que le 18 mai soit désigné jour du Souvenir de la déportation des Tatars de Crimée (Sürgünlik).

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

À 10 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira