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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 26
lundi 17 octobre 2016, 15 h 29 à 17 h 32
Télévisée
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

• Tom Kmiec remplace Alain Rayes (Conservateur)
• Phil McColeman remplace Dean Allison (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Hugh Adsett, directeur général, Affaires juridiques et jurisconsulte adjoint
• Marc-Yves Bertin, directeur général, Politiques économiques internationales
Gendarmerie royale du Canada
• Serg. Peter Hart, Police fédérale opérations criminelles
• Surint. Steve Nordstrum, directeur, Police fédérale opérations criminelles, Sécurité nationale
Bureau du surintendant des institutions financières
• Christine Ring, directrice générale
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 avril 2016 et à l'article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, le Comité entreprend l'examen de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Marc-Yves Bertin fait une déclaration et, avec Hugh Adsett, répond aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Surint. Steve Nordstrum et Christine Ring font des déclarations et, avec Serg. Peter Hart, répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall