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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 28
lundi 24 octobre 2016, 15 h 30 à 17 h 46
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
Agence des services frontaliers du Canada
• Andrew LeFrank, directeur général, Opérations relatives à l'exécution de la loi et au renseignement
• Lesley Soper, directrice générale par intérim, Direction des programmes d'exécution de la loi et du renseignement
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Maureen Tsai, directrice, Contrôle de la migration et politique horizontale, Direction générale de l'admissibilité
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 avril 2016 et à l'article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, le Comité reprend l'examen de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Andrew LeFrank fait une déclaration et, avec Lesley Soper et Maureen Tsai, répond aux questions.

À 16 h 25, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude sur les pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La coopération en matière de développement pour un monde plus stable, plus inclusif et plus prospère : une ambition collective ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffiière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes et/ou complémentaires soient en caractère arial 12 points, simple interligne, justifiée et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 h le lundi 31 octobre 2016.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Qu’en plus des 50 exemplaires imprimés aux frais de la Chambre, le Comité fasse imprimer 450 exemplaires additionnels du rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 17 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall