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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 29
mercredi 26 octobre 2016, 15 h 30 à 17 h 33
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

• Matt Jeneroux remplace Tom Kmiec (Conservateur)
• Borys Wrzesnewskyj remplace Marc Miller (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
À titre personnel
• John Boscariol, associé, Chef, Groupe du droit du commerce et de l’investissement internationaux, McCarthy Tétrault LLP
• Meredith B. Lilly, professeure agrégée, Norman Paterson School of International Affairs, Carleton University
• Thomas Biersteker, professeur, Directeur de la recherche sur les politiques, Institut de hautes études internationales et du développement de Genève
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 avril 2016 et à l'article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, le Comité reprend l'examen de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

John Boscariol, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Thomas Biersteker, par vidéoconférence de Genève (Suisse), et Meredith B. Lilly font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall