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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 30
lundi 31 octobre 2016, 15 h 30 à 17 h 31
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

• Phil McColeman remplace Tom Kmiec (Conservateur)
• Marco Mendicino remplace Michael Levitt (Libéral)
• Salma Zahid remplace Peter Fragiskatos (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
À titre personnel
• George A. Lopez, professeur, Université Notre-Dame
• Clara Portela, professeure, Université de Management de Singapour
• Kim Richard Nossal, professeur, Centre for International and Defence Policy, Queen’s University
• Zachary K. Goldman, directeur général, Center on Law and Security, New York School of Law
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 avril 2016 et à l'article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, le Comité reprend l'examen de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Kim Richard Nossal et Zachary K. Goldman font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

George A. Lopez et Clara Portela font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall