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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 35
mercredi 23 novembre 2016, 15 h 31 à 17 h 33
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
Banque Canadienne Impériale de Commerce
• G. Stephen Alsace, directeur principal, Sanctions, Groupe LBA mondial
À titre personnel
• Kimberly Prost
Association des banquiers canadiens
• Sandy Stephens, avocate-conseil adjointe
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 avril 2016 et à l'article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, le Comité reprend l'examen de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Kimberly Prost, par vidéoconférence de La Haye (Pays-Bas), fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

Sandy Stephens fait une déclaration et, avec G. Stephen Alsace, répond aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall