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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 36
jeudi 24 novembre 2016, 8 h 48 à 9 h 19
Huis clos
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend une étude de cas – Colombie et Guatemala - Les femmes, la paix et la sécurité et Pays ciblés pour recevoir l’aide bilatérale au développement.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Appuyer la paix et le développement à long terme au Guatemala et en Colombie ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes et/ou complémentaires soient en caractère arial 12 points, simple interligne, justifiée et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 h le lundi 28 novembre 2016.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Qu’en plus des 50 exemplaires imprimés aux frais de la Chambre, le Comité fasse imprimer 450 exemplaires additionnels du rapport avec couverture spéciale.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité, en consultation avec le président, prépare une proposition de budget contenant les coûts associés à la production et à l’impression d’une page couverture spéciale en couleur, de photos en couleur dans le corps du texte et de copies supplémentaires du rapport concernant l’étude intitulée "Étude de cas – Colombie et Guatemala - Les femmes, la paix et la sécurité et Pays ciblés pour recevoir l’aide bilatérale au développement" et qu’il la soumette au Comité le lundi 28 novembre 2016.

À 9 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall