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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 39
lundi 5 décembre 2016, 15 h 30 à 17 h 33
Présidence
Dean Allison, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
Canada-Hong Kong Link
• Gloria Y. Fung, directrice
Basel Institute on Governance
• Gretta Fenner, administratrice déléguée
À titre personnel
• Gerry Ferguson, professeur émérite de droit, Faculté de droit, University of Victoria
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 avril 2016 et à l'article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, le Comité reprend l'examen de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Gerry Ferguson, par vidéoconférence de Victoria (Colombie-Britannique), et Gretta Fenner, par vidéoconférence de New York (New York), font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 37, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend.

À titre personnel
• Chang Ping, journaliste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur la situation des droits de la personne en Chine.

Chan Ping fait une déclaration en chinois et, par le biais de Gloria Y. Fung du Canada-Hong Kong Link, répond aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall