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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 41
lundi 12 décembre 2016, 15 h 35 à 16 h 28
Huis clos
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 avril 2016 et à l'article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, le Comité reprend l'examen de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que les témoignages entendus au cours de la réunion du jeudi 10 mars 2016 relativement à la séance d’information sur la campagne pour Sergei Magnitsky soient pris en compte dans l’examen de tous les témoignages reçus dans le cadre de l’examen législatif du Comité portant sur la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et la Loi sur les mesures économiques spéciales.

À 16 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall