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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 5
jeudi 10 mars 2016, 15 h 31 à 17 h 52
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

• Garnett Genuis remplace l'hon. Tony Clement (Conservateur)
• Borys Wrzesnewskyj remplace Michael Levitt (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
CARE Canada
• Margaret Capelazo, Conseillère de l’égalité entre les sexes , Programmes internationaux
• Jacquelyn Wright, vice-présidente, Programme international
Oxfam Canada
• Julie Delahanty, directrice générale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude sur les femmes, la paix et la sécurité.

Jacquelyn Wright et Julie Delahanty font des déclarations et, avec Margaret Capelazo, répondent aux questions.

À 16 h 34, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend.

À titre personnel
• William Browder, directeur, Campagne internationale Justice pour Sergei Magnitsky et auteur de Red Notice
• Vladimir Kara-Murza, coordonnateur d'Open Russia, leader adjoint du Parti de la liberté du peuple
• Zhanna Nemtsova, correspondante du Deutsche Welle, fondatrice de la Fondation Boris Nemtsov pour la liberté
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité tient une séance d’information sur la campagne concernant Sergei Magnitsky et autres sujets.

Zhanna Nemtsova, Vladimir Kara-Murza and William Browder font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Dean Allison propose, — Que le Comité recommande à la Chambre, dans son examen législatif de la Loi sur les mesures économiques spéciales qui est dû pour être révisée avant le 23 mars 2016 tel que mandaté par l'article 20 (1) de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, tel que proposé durant la 2e session de la 41e législature par l'ancien député Irwin Cotler dans à l’article 3 du projet de loi C-689, Loi édictant la Loi sur la responsabilisation mondiale pour les violations des droits de la personne et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui autorise le Canada à identifier publiquement et imposer des sanctions, sous la forme d’interdiction des visas et le gel d’actifs pour violations des droits humains, y compris les personnes responsables de la persécution et l’assassinassion de l'avocat russe Sergueï Magnitsky, le leader de l'opposition démocratique Boris Nemtsov et la détention de la pilote ukrainienne, Nadia Savchenko, qui est emprisonnée en Russie pendant 21 mois.

Il est convenu, — Que la motion proposé par Dean Allison soit renvoyé au Sous-comité du programme et de la procédure pour discussion.

À 17 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall