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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 75
mardi 17 octobre 2017, 11 h 3 à 12 h 58
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brian Hermon, analyste
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Richard Arbeiter, directeur général, Politique de sécurité international
• Robert Brookfield, directeur général, Droit commercial
• Wendy Gilmour, directrice générale, Bureau de Réglementation commerciale et contrôles à l’exportation
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 3 octobre 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications).

Richard Arbeiter et Wendy Gilmour font des déclarations et, avec Robert Brookfield, répondent aux questions.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall