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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 77
mardi 31 octobre 2017, 11 h 1 à 12 h 59
Télévisée
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

• Ted Falk remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Geng Tan remplace Borys Wrzesnewskyj (Libéral)
• L'hon. Peter Van Loan remplace l’hon. Erin O'Toole (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brian Hermon, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Parlement de la République de Lettonie (Saiema)
• Ojars Eriks Kalninš, président, Comité des affaires étrangères
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d'information avec le président du Comité des affaires étrangères du parlement de la Lettonie

Ojar Eriks Kalninš fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 57, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend.

Institut Rideau sur les affaires internationales
• Peggy Mason, présidente
Amnistie internationale Canada
• Alex Neve, secrétaire général
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 3 octobre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications).

Alex Neve et Peggy Mason font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall