Gén Jonathan H. Vance et Barbara Fleury font des déclarations et, avec Lgén Christine Whitecross, répondent aux questions.

À 16 h 44, la séance est suspendue.

À 16 h 49, la séance reprend.

Nahla Valji et Randi Davis, par vidéoconférence de New York (New York), font des déclarations et répondent aux questions.

Hélène Laverdière propose, — Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité sur le contrôle des armes, présidé par un membre élu par le Sous-comité, pour étudier les questions liées aux exportations d’armes et aux permis d’exportation d’armes du Canada;

Que le Sous-comité se compose de sept (7) membres ou membres associés, dont quatre (4) seront des députés du parti ministériel, deux (2) du Parti conservateur, et un (1) du Nouveau Parti démocratique, nommés après les consultations habituelles avec les whips;

Que le Sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l’extérieur de la Cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d’ajournement de la Chambre;

Que le président du Sous-comité rencontre le Sous-comité au sujet du programme et de la procédure du Comité à leur discrétion.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Tony Clement, Garnett Genuis, Peter Kent, Hélène Laverdière — 4;

CONTRE : Peter Fragiskatos, Michael Levitt, Marc Miller, Raj Saini, Jati Sidhu — 5.