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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 8
mardi 19 avril 2016, 15 h 45 à 17 h 56
Avec enregistrement vidéo
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

• Garnett Genuis remplace Dean Allison (Conservateur)
• Mark Warawa remplace Dean Allison (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
Ministère de la Défense nationale
• Jonathan H. Vance, chef d'état-major de la défense
• Christine Whitecross, commandante, Commandement du personnel militaire
• Greg Smolynec, directeur général d'initiatives stratégiques, État-major interarmées stratégique
Gendarmerie royale du Canada
• Barbara Fleury, surintendante principale, Conseillère policière, Mission permanente du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies
ONU Femmes
• Nahla Valji, chef adjointe, Section de la paix et de la sécurité
Programme des Nations Unies pour le développement
• Randi Davis, directrice, Équipe Genre
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude sur les femmes, la paix et la sécurité.

Gén Jonathan H. Vance et Barbara Fleury font des déclarations et, avec Lgén Christine Whitecross, répondent aux questions.

À 16 h 44, la séance est suspendue.

À 16 h 49, la séance reprend.

Nahla Valji et Randi Davis, par vidéoconférence de New York (New York), font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Hélène Laverdière propose, — Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité sur le contrôle des armes, présidé par un membre élu par le Sous-comité, pour étudier les questions liées aux exportations d’armes et aux permis d’exportation d’armes du Canada;

Que le Sous-comité se compose de sept (7) membres ou membres associés, dont quatre (4) seront des députés du parti ministériel, deux (2) du Parti conservateur, et un (1) du Nouveau Parti démocratique, nommés après les consultations habituelles avec les whips;

Que le Sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l’extérieur de la Cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d’ajournement de la Chambre;

Que le président du Sous-comité rencontre le Sous-comité au sujet du programme et de la procédure du Comité à leur discrétion.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Tony Clement, Garnett Genuis, Peter Kent, Hélène Laverdière — 4;

CONTRE : Peter Fragiskatos, Michael Levitt, Marc Miller, Raj Saini, Jati Sidhu — 5.

À 17 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall