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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 56
mardi 11 avril 2017, 8 h 45 à 10 h 46
Présidence
Marilyn Gladu, présidente (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Dominique Montpetit, adjointe de recherche
• Laura Munn-Rivard, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Sheila Malcolmson propose, — Que le Comité invite le ministre des Finances, l'honorable Bill Morneau, à comparaître à la première occasion pour qu'il puisse expliquer les effets du budget de 2017 sur les femmes et les filles; et que cette réunion soit télévisée.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

Motion

Sheila Malcolmson propose, — Que le Comité invite la ministre de la Condition féminine, l'honorable Maryam Monsef, à comparaître à la première occasion afin d'informer les membres du Comité sur l'état d'avancement de l'analyse comparative entre les sexes plus, et de répondre à leurs questions à ce sujet; que des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor soient aussi invités à cette réunion pour informer les membres du Comité au sujet de la réponse du Secrétariat relativement à l'analyse comparative entre les sexes plus; et que la réunion soit télévisée.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
• Marc A. Giroux, sous-commissaire
Association des juristes de justice
• Ursula Hendel, présidente
Institut national de la magistrature
• L’hon. Adèle Kent, directrice générale
Conseil canadien de la magistrature
• Norman Sabourin, directeur exécutif et avocat général principal
À titre personnel
• Elaine Craig, professeure associée, Faculté de droit, Dalhousie University
• Jennifer Koshan, professeure, Faculté de droit, University of Calgary
• Carissima Mathen, professeure agrégée, Faculté de droit, Université d'Ottawa
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 9 mars 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle).

Norman Sabourin, Adèle Kent et Marc A. Giroux font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

Carissima Mathen, Elaine Craig, par vidéoconférence d'Halifax (Nouvelle-Écosse), Jennifer Koshan, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), et Ursula Hendel font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-Hélène Sauvé