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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 67
jeudi 14 septembre 2017, 8 h 35 à 19 h 56
Télévisée
Présidence
Bill Casey, président (Libéral)

Chambre des communes
• Hugues La Rue, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Karin Phillips, analyste
• Robin MacKay, analyste
À titre personnel
• Michael DeVillaer, professeur adjoint, analyste des politiques, McMaster University
• Mark Kleiman, professeur de politique publique, Marron Institute of Urban Management, New York University
• David Hammond, professeur, University of Waterloo, École de santé publique et de systèmes de santé
• Steven Hoffman, professeur, Faculté de la santé, Osgoode Hall Law School, Université York
Association des infirmières et infirmiers du Canada
• Lynda G. Balneaves, infirmière autorisée et chercheuse sur le cannabis médical et non médical
• Karey Shuhendler, conseillère en politiques, Politiques, représentation et planification stratégique
Société Médicale du Nouveau-Brunswick
• Serge Melanson, docteur
Ministère de la Santé et du Mieux-être de la Nouvelle-Écosse
• Robert Strang, médecin hygiéniste en chef
Brazeau Seller LLP
• Trina Fraser, associée
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du Travail
• Eric Advokaat, directeur principal, santé et sécurité au travail, Direction du milieu de travail, programme du travail
Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
• Norm Keith, associé
Ralliement national des Métis
• Clara Morin Dal Col, ministre de la Santé
• Eduardo Vides, conseiller principal en politiques de santé
• Wenda Watteyne, conseillère principale en politiques
Chiefs of Ontario
• Isadore Day, chef régional de l'Ontario
Atlantic Convenience Stores Association
• Mike Hammoud, président
Association pour les droits des non-fumeurs
• Melodie Tilson, directrice de politiques
• Pippa Beck, analyste principale en matière de politiques
RAND Drug Policy Research Center
• Beau Kilmer, codirecteur
Tousaw Law Corporation
• Kirk Tousaw, avocat
Transform Drug Policy Foundation
• Stephen Rolles, analyste principal en matière de politiques
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 8 juin 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois.

Serge Melanson, par vidéoconférence de Moncton (Nouveau-Brunswick), Mark Kleiman, par vidéoconférence de New York (New York), Robert Strang, par vidéoconférence d'Halifax (Nouvelle-Écosse), Michael DeVillaer et Karey Shuhendler font des déclarations et répondent aux questions.

Don Davies donne avis de la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, les membres du Comité tiennent deux journées supplémentaires de réunions pour étudier le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois; que le président soit habilité à coordonner le choix des témoins, au nombre minimum de 32 (huit par groupe d’intervenants), l’affectation des ressources et l’établissement du calendrier de travail afin de mener à bien cette tâche conformément aux lignes directrices que voici :

1. Les témoins doivent représenter les groupes d’intervenants suivants au cours de quatre tranches de deux heures par jour :

i. Des producteurs et des dispensaires canadiens licenciés existants
ii. Des producteurs de produits du cannabis comestibles et d’autres formes de cannabis non inhalable
iii. Des Canadiens ordinaires qui ont remis au Comité un mémoire concernant le projet de loi C-45
iv. De jeunes Canadiens (de 15 à 24 ans)

2. Que le nombre de témoins pour chaque tranche soit réparti comme suit : deux libéraux, un conservateur, un néo-démocrate.

3. Que les témoins soient invités à préparer un exposé oral de dix minutes et à soumettre une déclaration écrite avant leur comparution.

4. Que l’on tienne les réunions avant le samedi 30 septembre 2017.

À 10 h 35, la séance est suspendue.

À 10 h 54, la séance reprend.

Brenda Baxter, Norm Keith et Trina Frase font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité observe un moment de silence en mémoire de feu M. Arnold Chan.

À 12 h 40, la séance est suspendue.

À 13 h 53, la séance reprend.

Clara Morin Dal Col et Isadore Day font des déclarations et, avec Wenda Watteyne, répondent aux questions.

À 15 h 29, la séance est suspendue.

À 15 h 59, la séance reprend.

David Hammond, par vidéoconférence de Waterloo (Ontario), Mike Hammoud et Melodie Tilson font des déclarations et, avec Pippa Beck, répondent aux questions.

À 17 h 31, la séance est suspendue.

À 18 h 3, la séance reprend.

Beau Kilmer, par vidéoconférence de Gramado (Brésil), Kirk Tousaw, par vidéoconférence d'Abbotsford (Colombie-Britannique), Stephen Rolles, par vidéoconférence de London (Royaume-Uni) et Steven Hoffman font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon